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Contôle des identités

CONTROLE DE L’IDENTITE DES ELECTEURS

Il est rappelé que, conformément à l’article L62 du Code électoral et à la circulaire du ministère de l’Intérieur du 17 janvier 2017, les électeurs sont tenus de justifier de leur identité à l’entrée de la salle du scrutin, avant de prendre une enveloppe électorale et les bulletins de vote mis à leur disposition dans la salle de vote.

Après passage dans l’isoloir, dans les communes de 1000 habitants et plus, l’article R60 du code électoral précise que l’électeur doit présenter à nouveau un titre d’identité au président du bureau de vote avant d’être admis à voter.

La liste exhaustive des titres permettant aux électeurs de justifier leur identité est reproduite ci-après.

liste exhaustive des titres permettant aux électeurs de justifier leur (...) liste exhaustive des titres permettant aux électeurs de justifier leur identité (PDF - 47.8 ko)


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