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PLU : rapport et conclusions du commissaire enquêteur

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Plan Local d’Urbanisme :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Rapport du commissaire enquêteur Rapport du commissaire enquêteur (PDF - 12.5 Mo)
Conclusions et avis motivés Conclusions et avis motivés (PDF - 1.1 Mo)
Conclusions : annexes sanitaires, eau potable, assainissement eaux usées, (...) Conclusions : annexes sanitaires, eau potable, assainissement eaux usées, assainissement eaux pluviales (PDF - 934.3 ko)


Enquête publique sur le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme

Avis d’enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

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Dossier d'enquête publique : Projet élaboration PLU

Retrouvez ci-dessous le dossier et les informations relatives à l’enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
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Bordereau des pièces Bordereau des pièces (PDF - 83.8 ko)
Avis des personnes associées Avis des personnes associées (PDF - 2 Mo)
Rapport de présentation Rapport de présentation (PDF - 41 Mo)
Projet d'Aménagement et de Développement Durables Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PDF - 6.5 Mo)
Orientations d'Aménagement et de Programmation Orientations d’Aménagement et de Programmation (PDF - 10 Mo)
Règlement Règlement (PDF - 1 Mo)
Liste des emplacements réservés Liste des emplacements réservés (PDF - 895.1 ko)
Plan de zonage au 1/5 000e – Nord de la commune Plan de zonage au 1/5 000e – Nord de la commune (PDF - 4 Mo)
Plan de zonage au 1/5 000e – Sud de la commune Plan de zonage au 1/5 000e – Sud de la commune (PDF - 2.3 Mo)
Plan de zonage au 1/2 500e – Centre bourg Plan de zonage au 1/2 500e – Centre bourg (PDF - 2.6 Mo)
Mémoire des annexes sanitaires Mémoire des annexes sanitaires (PDF - 2.5 Mo)
Plan général des réseaux d'assainissement au 1/4 000e Plan général des réseaux d’assainissement au 1/4 000e (PDF - 4.3 Mo)
Schéma directeur d'eau potable Schéma directeur d’eau potable (PDF - 21.2 Mo)
Schéma directeur d'assainissement : Rapport d'étude Schéma directeur d’assainissement : Rapport d’étude (PDF - 8.4 Mo)
Schéma directeur d'assainissement : Carte du zonage d'assainissement Schéma directeur d’assainissement : Carte du zonage d’assainissement (PDF - 20.6 Mo)
Liste des servitudes d'utilité publique Liste des servitudes d’utilité publique (PDF - 2.8 Mo)
Plan des servitudes d'utilité publique au 1/5 000e – Nord de la (...) Plan des servitudes d’utilité publique au 1/5 000e – Nord de la commune (PDF - 2.9 Mo)
Plan des servitudes d'utilité publique au 1/5 000e – Sud de la (...) Plan des servitudes d’utilité publique au 1/5 000e – Sud de la commune (PDF - 1.6 Mo)
Règlementation des boisements Règlementation des boisements (PDF - 442.9 ko)


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