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Réunion publique dans le cadre de la mise en œuvre du ScOT

Mettre en synergie l’ensemble des politiques d’aménagement à l’échelle d’un grand territoire, le Centre Ardèche, pour gagner en attractivité et en dynamisme, est l’exercice auquel s’attache les élus du Syndicat Mixte à travers le Schéma de Cohérence Territoriale Centre Ardèche (SCoT).

Document d’urbanisme et de prospective, le SCoT doit inscrire le territoire dans une dynamique de développement exemplaire face aux enjeux d’avenir du monde rural dans un contexte de changement climatique – mobilités alternatives, logements, développement économique, production d’énergies renouvelables, préservation des terres, de la biodiversité et des paysages etc. – pour bien vivre en Centre Ardèche.

Afin de vous présenter, d’échanger, de débattre et de questionner les choix politiques envisagés pour le territoire à travers le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), Jacques MERCHAT, Président du SCoT Centre Ardèche, et l’ensemble des Vice-Présidents et élus du Syndicat, vous invitent à une Réunion Publique SCoT :

Jeudi 28 novembre 2019 à 18h, à Privas
Salle Albin Mazon, Maison des associations (place des Récollets)

(Publié le 12 novembre 2019)



Élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dans le cadre de l’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU), plusieurs documents sont mis à la disposition du public.

- DIAGNOSTIC TERRITORIAL, ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER (Document provisoire - Mars 2016)

- PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (Juillet 2018)

- DIAPORAMA : PRÉSENTATION DU PADD (Diffusé lors de la réunion publique le 12 septembre 2016)

(2016)



Délibérations

Vous trouverez ici, en téléchargement, les différentes délibérations relatives à l’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU).

Délibération n°2018-044 du 17 décembre 2018 : Arrêt du Plan Local d'Urbanisme et (...) Délibération n°2018-044 du 17 décembre 2018 : Arrêt du Plan Local d’Urbanisme et bilan de la concertation (PDF - 357.3 ko)
Délibération n°2018-036 du 25 juin 2018 : PLU - Débat complémentaire n°2 sur le (...) Délibération n°2018-036 du 25 juin 2018 : PLU - Débat complémentaire n°2 sur le PADD - Maintien des locaux commerciaux en centre-ville (PDF - 267.8 ko)
Délibération n°2017-044 du 16 octobre 2017 : Nouveau débat sur le PADD (Projet (...) Délibération n°2017-044 du 16 octobre 2017 : Nouveau débat sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (POS) (PDF - 173.8 ko)
Délibération n°2016-021 du 29 février 2016 : Modification simplifiée du Plan (...) Délibération n°2016-021 du 29 février 2016 : Modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (POS) (PDF - 3.2 Mo)


Consultation ou délivrance d'extraits d'informations cadastrales

Vous avez souhaité obtenir des informations cadastrales relatives à une propriété déterminée, à partir de sa localisation (adresse) ou de son identification cadastrale (n° de parcelle).

Les informations vous seront remises, sous forme papier ou par voie électronique, par l’intermédiaire de l’agent municipal habilité à cette fin.

Conditions de communication des informations cadastrales :

- Si vous êtes propriétaire de la parcelle et que vous avez justifié de cette qualité, ou que vous avez désigné un mandataire qui pourra attester de cette qualité, l’ensemble des données vous concernant peuvent vous être délivrées.

- En tant que tiers demandeur, vous pouvez avoir communication des références cadastrales et de l’adresse d’un bien, de son évaluation pour la détermination de la taxe foncière (valeur locative), ainsi que des nom, prénom et adresse du ou des propriétaires. Vous ne pouvez pas avoir accès aux date et lieu de naissance du propriétaire, ni aux mentions relatives aux motifs d’exonération fiscale.


Conditions de réutilisation des informations cadastrales :

La réutilisation des informations cadastrales est soumise, en l’état actuel de la législation, au consentement de la personne concernée (le propriétaire), ou à l’anonymisation préalable des informations par l’autorité détentrice de ces données, conformément à l’article 13 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée relative à l’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

En outre, tout traitement ultérieur ou constitution d’un fichier comportant des données à caractère personnel est soumis aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

CNIL – 8 rue Vivienne – CS 30223 - 75083 PARIS CEDEX 02



Demande d'informations cadastrales

Vous pouvez télécharger ici le formulaire de demande d’informations cadastrales en cliquant sur le document joint.

Télécharger le formulaire de demande d'informations cadastrales en cliquant (...) Télécharger le formulaire de demande d’informations cadastrales en cliquant ici (PDF - 448.6 ko)


Plan d'occupation des sols (P.O.S.)

Le Plan d’occupation des sols est un document d’urbanisme qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols.

C’est un document de planification locale de l’espace qui délimite les zones urbaines et les zones naturelles. Selon les zones il fixe les règles concernant le droit de construire, la destination et la nature des constructions, leurs modalités d’implantation, leurs dimensions, leur hauteur, leur densité, leur aspect extérieur et leur insertion à l’environnement.

Ainsi le P.O.S. définit précisément le droit d’utilisation et d’occupation du sol, en déterminant les règles générales et les servitudes qui peuvent limiter la possibilité de construire voire, dans certains cas, l’interdire.

Pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez contacter M. Franck BRUYERE, Directeur des Services Techniques de la Mairie de Lamastre (Tél. 04.75.06.41.92).

Règlement P.O.S. Lamastre (mise à jour - délibération du 29 février (...) Règlement P.O.S. Lamastre (mise à jour - délibération du 29 février 2016) (PDF - 442.8 ko)
Plan P.O.S. Lamastre 3AO (1/5000) Plan P.O.S. Lamastre 3AO (1/5000) (PDF - 1.3 Mo)
Plan P.O.S. Lamastre 3BE (1/5000) Plan P.O.S. Lamastre 3BE (1/5000) (PDF - 694.5 ko)
Plan P.O.S. Lamastre 3C (1/2000) - Mars 2011 Plan P.O.S. Lamastre 3C (1/2000) - Mars 2011 (PDF - 1.8 Mo)


Mairie de Lamastre = Place de la République = 07270 Lamastre = Tel : 04 75 06 41 92 = Fax : 04 75 06 45 80 - Lundi, mardi, jeudi : 9h-12h et 13h30-17h - Mercredi, vendredi : 9h-12h

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