Logo du site Image de la rubrique

Vous êtes ici : Municipalité .. Vos droits et démarches

Nouvelles procédures de délivrance des cartes grises et permis de conduire

Depuis le début de l’année 2017, l’État modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont : la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise (certificat d’immatriculation). Les mairies ont d’ores et déjà mis en place les nouvelles procédures relatives à la délivrance de la carte d’identité et des passeports.

Désormais, ce sont les cartes grises et les permis de conduire qui seront délivrés par voie dématérialisée.



Carte Nationale d'Identité (CNI)

Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques. Les usagers doivent se présenter dans une mairie équipée d’un dispositif numérique de recueil. Lamastre est dotée de cette station.

Les demandes sont instruites par des plateformes spécialisées, ce qui permet d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.

La délivrance des cartes d’identité s’appuie sur la dématérialisation des procédures d’enregistrement et de transmission des dossiers et la téléprocédure.

L’enregistrement des empreintes digitales du demandeur devient également obligatoire pour certifier le titre. Un dispositif de recueil des empreintes est installé en mairie.

Vous pouvez effectuer votre demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil, quel que soit votre lieu de résidence. Attention toutefois, le dépôt de votre dossier et le retrait de votre titre d’identité doivent se faire dans la même mairie.

La généralisation de ce mode opératoire est effective depuis le 27 mars 2017 dans toute la France.

A noter : La validité de la carte d’identité est de 15 ans pour les cartes délivrées aux majeurs à compter du 02/01/2004 et 10 ans pour les mineurs.

Horaires d'ouverture et pièces à fournir pour les cartes d'identité Horaires d’ouverture et pièces à fournir pour les cartes d’identité (PDF - 154.9 ko)


Passeport biométrique

Depuis le 28 avril 2009, le service de délivrance des passeports biométriques est effectif en mairie de LAMASTRE.

Afin de pouvoir organiser ce service et satisfaire au mieux les futurs demandeurs de passeport, l’accueil du public se fera du lundi au vendredi en mairie de LAMASTRE, entre 9h et 11h30. Des rendez-vous peuvent être programmés sur ces plages horaires en appelant le 04.75.06.91.08.

Principe :
Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité. La première demande et le renouvellement de passeport suivent la même procédure (un nouveau passeport étant fabriqué dans les deux situations).Cependant, attention aux pièces demandées dans chacun des cas.

Bénéficiaire :
Le demandeur doit être de nationalité française.
A noter : il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.

Coût :
Pour les MAJEURS :
- 86 € (vous présenter avec vos photos)

Pour les MINEURS :
- 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans (vous présenter avec vos photos)
- 42 € pour les mineurs de plus de 15 à 18 ans (vous présenter avec vos photos)

Pièces à fournir :

Horaires d'ouverture et pièces à fournir pour les passeports Horaires d’ouverture et pièces à fournir pour les passeports (PDF - 150.8 ko)


Démarches admnistratives courantes

- Carte nationale d’identité et autorisation de sortie de territoire
- Passeport et visa
- Carte grise
- Inscription sur les listes et carte électorales
- Acte de naissance, de mariage et de décès
- Autres démarches



Actualité des services publics

+/- Maladie professionnelle et préjudice sexuel

Une simple gêne positionnelle constitue un préjudice sexuel indemnisable. C'est ce qu'a tranché la Cour de cassation.

...suite...

+/- Sécurité à vélo : mise en place d'une formation pour les 6-11 ans

Savoir Rouler à Vélo est un programme qui propose aux enfants de 6 à 11 ans de suivre une formation encadrée de 10 heures leur permettant de bénéficier des apprentissages nécessaires à une réelle autonomie à vélo avant l'entrée au collège.

...suite...

+/- Vente de muguet le 1er mai : pas de demande d'autorisation mais une tolérance encadrée

Le 1er mai approche et, comme chaque année à cette date, le muguet va à nouveau fleurir dans les rues des villes et des villages. Mais connaissez-vous vraiment les règles qui s'appliquent sur la vente du muguet ce jour-là ? Retour avec le ministère de l'Intérieur sur les principales règles à connaître concernant cette vente dans la rue qui n'est pas soumise à autorisation.

...suite...

+/- Salariés : faire le pont, c'est quoi exactement ?

Alors que le mois de mai 2019 compte 3 jours fériés (Fête du travail, Victoire 1945 et Ascension), certains salariés font le pont. Mais en quoi cela consiste-t-il exactement ? Les réponses avec Service-public.fr.

...suite...

+/- La liste noire des compagnies aériennes interdites en Europe

L'Union européenne (UE) a actualisé le 16 avril 2019 la liste noire des compagnies aériennes qui font l'objet d'une interdiction ou d'une restriction d'exploitation dans son espace aérien.

...suite...

+/- Débroussaillage des terrains : pensez-y avant l'été !

Alors que l'été approche, le ministère de l'Intérieur rappelle qu'en matière de lutte contre les feux de forêts, le débroussaillage des terrains autour des habitations est parfois obligatoire, notamment dans les régions Nouvelle-Aquitaine, Corse, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur et pour les départements de l'Ardèche et de la Drôme. Pour savoir si vous êtes concerné par une obligation de débroussaillage, vous pouvez également contacter votre mairie.

...suite...

+/- Tarifs réglementés du gaz : quels montants du 1er mars au 30 juin 2019 ?

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie sont fixés du 1er février au 30 juin 2019 suite à la publication d'un arrêté au Journal officiel du 31 janvier 2019.

...suite...

+/- Dons aux associations : quelle réduction d'impôt ?

Dons d'argent ou en nature, versement de cotisations, frais engagés par les bénévoles... Service-public.fr vous explique tout sur les réductions d'impôt auxquelles vous pouvez prétendre.

...suite...

+/- TPE et PME : un guide pour vous accompagner dans la commande publique

Le code de la commande publique est en vigueur depuis le 1er avril 2019. À cette occasion, le Médiateur des entreprises (ministère de l'Économie et des Finances) vient de créer un guide de la commande publique à destination des chefs d'entreprise, notamment des TPE-PME.

...suite...

+/- Atteintes à la santé et à l'environnement : un site sécurisé pour recueillir les alertes

Pollution, dangerosité d'un produit... La Commission nationale Déontologie et Alertes en santé publique et environnement (cnDAspe) a lancé le 9 avril 2019 un site internet sécurisé afin d'enregistrer les signalements du public sur les menaces et atteintes sanitaires et environnementales affectant la nature, les consommateurs ou les travailleurs.

...suite...

Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers



Mairie de Lamastre = Place de la République = 07270 Lamastre = Tel : 04 75 06 41 92 = Fax : 04 75 06 45 80 - Lundi, mardi, jeudi : 9h-12h et 13h30-17h - Mercredi, vendredi : 9h-12h

- Haut de page - Accueil - Plan du site - Aide - Contact - Mentions légales - rss -

©2009 Mairie de Lamastre - Conception Clerc et net - Réalisation Inforoutes de l'Ardèche