Logo du site Image de la rubrique

Vous êtes ici : Municipalité .. Vos droits et démarches

Nouvelles procédures de délivrance des cartes grises et permis de conduire

Depuis le début de l’année 2017, l’État modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont : la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise (certificat d’immatriculation). Les mairies ont d’ores et déjà mis en place les nouvelles procédures relatives à la délivrance de la carte d’identité et des passeports.

Désormais, ce sont les cartes grises et les permis de conduire qui seront délivrés par voie dématérialisée.



Carte Nationale d'Identité (CNI)

Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques. Les usagers doivent se présenter dans une mairie équipée d’un dispositif numérique de recueil. Lamastre est dotée de cette station.

Les demandes sont instruites par des plateformes spécialisées, ce qui permet d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.

La délivrance des cartes d’identité s’appuie sur la dématérialisation des procédures d’enregistrement et de transmission des dossiers et la téléprocédure.

L’enregistrement des empreintes digitales du demandeur devient également obligatoire pour certifier le titre. Un dispositif de recueil des empreintes est installé en mairie.

Vous pouvez effectuer votre demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil, quel que soit votre lieu de résidence. Attention toutefois, le dépôt de votre dossier et le retrait de votre titre d’identité doivent se faire dans la même mairie.

La généralisation de ce mode opératoire est effective depuis le 27 mars 2017 dans toute la France.

A noter : La validité de la carte d’identité est de 15 ans pour les cartes délivrées aux majeurs à compter du 02/01/2004 et 10 ans pour les mineurs.

Horaires d'ouverture et pièces à fournir pour les cartes d'identité Horaires d’ouverture et pièces à fournir pour les cartes d’identité (PDF - 154.9 ko)


Passeport biométrique

Depuis le 28 avril 2009, le service de délivrance des passeports biométriques est effectif en mairie de LAMASTRE.

Afin de pouvoir organiser ce service et satisfaire au mieux les futurs demandeurs de passeport, l’accueil du public se fera du lundi au vendredi en mairie de LAMASTRE, entre 9h et 11h30. Des rendez-vous peuvent être programmés sur ces plages horaires en appelant le 04.75.06.91.08.

Principe :
Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité. La première demande et le renouvellement de passeport suivent la même procédure (un nouveau passeport étant fabriqué dans les deux situations).Cependant, attention aux pièces demandées dans chacun des cas.

Bénéficiaire :
Le demandeur doit être de nationalité française.
A noter : il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.

Coût :
Pour les MAJEURS :
- 86 € (vous présenter avec vos photos)

Pour les MINEURS :
- 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans (vous présenter avec vos photos)
- 42 € pour les mineurs de plus de 15 à 18 ans (vous présenter avec vos photos)

Pièces à fournir :

Horaires d'ouverture et pièces à fournir pour les passeports Horaires d’ouverture et pièces à fournir pour les passeports (PDF - 150.8 ko)


Démarches admnistratives courantes

- Carte nationale d’identité et autorisation de sortie de territoire
- Passeport et visa
- Carte grise
- Inscription sur les listes et carte électorales
- Acte de naissance, de mariage et de décès
- Autres démarches



Actualité des services publics

+/- Compagnies aériennes interdites dans l'Union européenne : la nouvelle liste noire

Le 14 juin 2018, la Commission européenne a mis à jour la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction ou de restrictions d'exploitation dans l'Union européenne (UE).

...suite...

+/- Les limites maritimes françaises, vous les connaissez ?

France métropolitaine, Antilles, Guyane, Réunion, Kerguelen, Polynésie, Clipperton... Avec une superficie de 10,8 millions de kilomètres carrés, savez-vous que la France est au 2e rang mondial en terme de superficie maritime ? Pour en savoir plus sur ces espaces maritimes parfois lointains, retrouvez le nouveau portail limitesmaritimes.gouv.fr lancé à l'occasion de la journée mondiale de l'océan du 8 juin 2018.

...suite...

+/- « Quand je passe le bac » : les derniers conseils en ligne avant le Jour J

Sujets d'annales, conseils pratiques, témoignages, le site internet du ministère de l'Éducation nationale quand je passe le bac accompagne les lycéens pendant leurs révisions du baccalauréat et jusqu'à l'annonce des résultats.

...suite...

+/- Infections nosocomiales : 1 patient hospitalisé sur 20 est touché

Une infection nosocomiale est une infection associée aux soins (IAS) contractée au cours d'un séjour dans un établissement de santé (hôpital, clinique...) et reconnue comme telle si elle apparaît après 48 heures d'hospitalisation. Elle peut être liée... (lire la suite)

...suite...

+/- Contrats d'assurances : vers un renforcement de l'information des clients

Il sera bientôt obligatoire de fournir aux clients souhaitant prendre une assurance, un document d'information normalisé. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du dimanche 3 juin 2018, faisant suite à la publication le 17 mai 2018 d'une ordonnance sur la distribution d'assurances qui vise notamment à renforcer l'information précontractuelle des clients.

...suite...

+/- Vide-greniers : attention, il y a des règles !

Vous avez dans vos armoires des vêtements que vous ne mettez plus, des livres dont vous n'avez plus besoin, de la vaisselle, des jouets, des disques, des meubles... Chaque année des vide-greniers sont organisés un peu partout en France pour exposer et vendre les objets dont vous n'avez plus l'usage. L'Institut national de la consommation (INC) fait le point sur la réglementation en matière de vide-greniers à travers toute une série de questions-réponses.

...suite...

+/- Aides à l'embauche : pour y voir plus clair

L'Agence France entrepreneur (AFE) met en ligne un récapitulatif des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.

...suite...

+/- Don du sang : qui, comment, où, quand ?

Comme chaque année, le 14 juin est la journée mondiale des donneurs de sang. Mais, au fait, qui peut donner et comment ? Où cela peut-il se faire et quand ? Pour tout savoir, retrouvez les informations utiles sur le site du don de sang proposé par l'Établissement français du sang (EFS).

...suite...

+/- Demandes de bourse de lycée : c'est jusqu'au 20 juin 2018 !

Pour les élèves de 3e scolarisés en collège public et pour les non boursiers scolarisés en lycée public, les demandes de bourse de lycée pour l'année scolaire 2018-2019 se font désormais en ligne pour tous les établissements publics de toutes les académies, la date limite de dépôt des dossiers de demande étant fixée au mercredi 20 juin 2018. C'est ce que confirme en particulier la circulaire 2018-058 du 23 mai 2018 portant sur les bourses nationales de lycées.

...suite...

Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers


Recherchez

Infos flash

En raison du passage de l’Ardéchoise le samedi 23 juin 2018, le marché du terroir est avancé au vendredi 22 juin à partir de 16h.




............................................
- Un système de sirènes d’alerte et d’information à la population (SAIP) a été installé en mairie de Lamastre début décembre. Il sera procédé automatiquement à un essai chaque premier mercredi du mois

Le bulletin municipal "Commun’Infos n°32" du mois de Décembre 2017 est disponible !

- Programme du cinéma

- Programme des activités du centre de loisirs

- Formulaire pour annonce sur le panneau lumineux, documents relatifs pour une réservation de salle au centre culturel, etc.



...........................................



Mairie de Lamastre = Place de la République = 07270 Lamastre = Tel : 04 75 06 41 92 = Fax : 04 75 06 45 80 - Lundi, mardi, jeudi : 9h-12h et 13h30-17h - Mercredi, vendredi : 9h-12h

- Haut de page - Accueil - Plan du site - Aide - Contact - Mentions légales - rss -

©2009 Mairie de Lamastre - Conception Clerc et net - Réalisation Inforoutes de l'Ardèche