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Nouvelles procédures de délivrance des cartes grises et permis de conduire

Depuis le début de l’année 2017, l’État modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont : la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise (certificat d’immatriculation). Les mairies ont d’ores et déjà mis en place les nouvelles procédures relatives à la délivrance de la carte d’identité et des passeports.

Désormais, ce sont les cartes grises et les permis de conduire qui seront délivrés par voie dématérialisée.



Carte Nationale d'Identité (CNI)

Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques. Les usagers doivent se présenter dans une mairie équipée d’un dispositif numérique de recueil. Lamastre est dotée de cette station.

Les demandes sont instruites par des plateformes spécialisées, ce qui permet d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.

La délivrance des cartes d’identité s’appuie sur la dématérialisation des procédures d’enregistrement et de transmission des dossiers et la téléprocédure.

L’enregistrement des empreintes digitales du demandeur devient également obligatoire pour certifier le titre. Un dispositif de recueil des empreintes est installé en mairie.

Vous pouvez effectuer votre demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil, quel que soit votre lieu de résidence. Attention toutefois, le dépôt de votre dossier et le retrait de votre titre d’identité doivent se faire dans la même mairie.

La généralisation de ce mode opératoire est effective depuis le 27 mars 2017 dans toute la France.

A noter : La validité de la carte d’identité est de 15 ans pour les cartes délivrées aux majeurs à compter du 02/01/2004 et 10 ans pour les mineurs.

Horaires d'ouverture et pièces à fournir pour les cartes d'identité Horaires d’ouverture et pièces à fournir pour les cartes d’identité (PDF - 154.9 ko)


Passeport biométrique

Depuis le 28 avril 2009, le service de délivrance des passeports biométriques est effectif en mairie de LAMASTRE.

Afin de pouvoir organiser ce service et satisfaire au mieux les futurs demandeurs de passeport, l’accueil du public se fera du lundi au vendredi en mairie de LAMASTRE, entre 9h et 11h30. Des rendez-vous peuvent être programmés sur ces plages horaires en appelant le 04.75.06.91.08.

Principe :
Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité. La première demande et le renouvellement de passeport suivent la même procédure (un nouveau passeport étant fabriqué dans les deux situations).Cependant, attention aux pièces demandées dans chacun des cas.

Bénéficiaire :
Le demandeur doit être de nationalité française.
A noter : il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.

Coût :
Pour les MAJEURS :
- 86 € (vous présenter avec vos photos)

Pour les MINEURS :
- 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans (vous présenter avec vos photos)
- 42 € pour les mineurs de plus de 15 à 18 ans (vous présenter avec vos photos)

Pièces à fournir :

Horaires d'ouverture et pièces à fournir pour les passeports Horaires d’ouverture et pièces à fournir pour les passeports (PDF - 150.8 ko)


Démarches admnistratives courantes

- Carte nationale d’identité et autorisation de sortie de territoire
- Passeport et visa
- Carte grise
- Inscription sur les listes et carte électorales
- Acte de naissance, de mariage et de décès
- Autres démarches



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Plan Local d’Urbanisme :
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de la concertation du public, des permanences se tiendront en mairie les mardis du 20 novembre au 11 décembre 2018 inclus et le lundi 17 décembre de 11h à 12h.


Le bulletin municipal "Commun’Infos n°33" du mois de Juin 2018 est disponible !

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