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Avis de consultation du public pour la désignation de la Chambre d'Agriculture comme OUGC sur le bassin versant du Doux

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AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Désignation de la chambre d’agriculture en tant qu’organisme unique de gestion collective (OUGC) pour le bassin du Doux

Une consultation du public est ouverte du jeudi 12 décembre 2019 au vendredi 10 janvier 2020 inclus concernant le projet désignation de la chambre d’agriculture en tant qu’organisme unique de gestion collective (OUGC) pour le bassin du Doux.

Les observations et propositions du public pourront être transmises à la DDT jusqu’au 10 janvier au plus tard :
- soit par courrier à la DDT – SE - 2 place Simone Veil - BP 613 - 07006 PRIVAS Cedex ;
- soit par courriel à l’adresse ddt-consultation-environnementale-public@ardeche.gouv.fr (en précisant en objet « OUGC Doux ») ;

A l’issue de la consultation, l’arrêté préfectoral pris et une note exposant les résultats de la consultation et la suite qui leur a été donnée seront tenus à la disposition du public :
- sur le site Internet des services de l’État en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr) ;
- à la DDT de l’Ardèche, pendant 3 mois.

Plus d’informations sur le site internet de la Préfecture de l’Ardèche

Avis de consultation Avis de consultation (PDF - 200.3 ko)


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